Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux ventes des articles physiques et numériques sur le site samirediteur.com (ci-après dénommé le Site) propriété de Samir Éditeur, société anonyme libanaise ayant pour représentant fiscal en France Tévéa RF Consulting.

Samir Éditeur s.a.l.
Sin al-Fil, Jisr al-Waty, BP 55542 Beyrouth, Liban
Numéro d'identification au registre du commerce de Baabda, Liban : 71767
Capital social : 1 005 000 000 livres libanaises
Immatriculation fiscale au Liban : 262054
Numéro de Siret en France : 52807816500032
Numéro de tva intracommunautaire : FR49528078165
Téléphone (au Liban) : 00 961 1 44 81 81 / 00 961 1 44 81 81
E-mail : contact@samirediteur.com

Représentant fiscal : Tévéa RF Consulting
29/31, rue Saint-Augustin 75002 Paris
Numéro de tva intracommunautaire FR78405033416

Article 1 : Validation

1.1. Pour commander, vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter.

1.2. Avant la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

1.3. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que du Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) si votre commande contient des articles numériques.

1.4. Nous vous confirmerons votre commande par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Article 2 : Prix

2.1. Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Les prix peuvent cependant être calculés hors taxe dans l'hypothèse visée à l'article 6.4. ci-dessous.

2.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos articles à tout moment, sans préavis, étant précisé que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Article 3 : Disponibilité

3.1. Notre site est tout d'abord un site d'éditeur qui a pour vocation de présenter tout notre catalogue, notamment des articles scolaires spécifiques à certains marchés qui doivent faire l’objet d’une commande hors ligne. Une fois la commande reçue, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un devis et les modalités de paiement.

3.2. Les autres articles sont disponibles en ligne. Cependant, ils peuvent se trouver temporairement en rupture de stock ou en commande hors ligne. Un message vous précisera éventuellement leur prochaine date de disponibilité en ligne.

3.3. Dans le cas où un article indiqué disponible au moment de la validation de votre commande, s'avère être en rupture de stock au moment de la préparation de votre colis, nous vous en informerons par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé(e) dans les meilleurs délais.

Article 4 : Professionnels

Notre site n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Ceux-ci pourront nous contacter par courrier électronique.

Article 5 : Commandes importantes

Une commande sur notre site ne peut pas dépasser un montant total de 500 euros ttc, frais de livraison inclus. Pour toute commande dépassant ce montant, merci de nous contacter par courrier électronique.

Article 6 : Livraison

6.1. Si vous passez deux commandes différentes, nous ne pouvons procéder à un seul envoi ; chaque commande engendrera des frais de livraison distincts.

6.2. Vos articles sont livrés en Colissimo. Les délais de livraison que nous vous indiquons correspondent au temps de préparation de la commande, auquel s'ajoutent les délais de livraison du transporteur.

6.3. Si votre adresse de livraison ne se trouve pas en France métropolitaine ou en Corse, vous êtes l'importateur(trice) du ou des articles concernés.

6.4. Pour tous les articles expédiés dans les zones d'outre-mer, ou dans les pays hors Union européenne, à l'exception de Monaco et d'Andorre, le prix est calculé hors taxes. Les droits de douane, les droits d'importation, les taxes locales ou les taxes d'État susceptibles d'être exigibles relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination.

6.5. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par courrier électronique une nouvelle date de livraison. Toutefois, conformément aux dispositions légales, si le retard de livraison dépasse de 7 jours les délais indiqués, vous pourrez choisir d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés et d'être remboursé(e). Et si vous recevez votre commande, après votre annulation, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation de justificatifs et après réception du ou des articles par nos soins, complets et dans leur état d'origine.

Article 7 : Règlement

7.1. Le règlement de vos commandes s'effectue par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou American Express. Le débit de la carte est effectué une fois la commande validée.

7.2. Le paiement est géré par la plateforme Sogenactif de la Société Générale, qui est sécurisée par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vos informations bancaires sont recueillies et traitées par la Société Générale qui nous communique uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande (nom du titulaire, nature de la carte, 4 derniers chiffres et date d'expiration). Nous ne recevons ni le cryptogramme visuel (CVV2), ni le numéro complet de la carte.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à donner de motifs et sans subir de pénalités. Pour cela, merci de nous contacter par courrier électronique. Nous vous indiquerons les modalités et l’adresse de retour.

8.2. Seul le prix du ou des articles achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

8.3. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets, afin de permettre leur remise en vente à l'état neuf.

8.4. Conformément à l'article L. 121-20-2 c du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les supports de stockage (clé USB, CD, DVD, etc.) que vous aurez descellés.

8.5. Le droit de rétraction ne s’applique pas non plus aux articles numériques. Dès l’envoi du lien de téléchargement ou de lecture en ligne d’un article numérique commandé ou dès le descellement du support de stockage contenant ledit article, la commande est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Article 9 : Conformité

9.1. À l'exception des articles numériques, tout article endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspondant pas à votre commande vous sera, à votre choix, remboursé ou échangé. Dans ce cas, merci de nous contacter dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception, par courrier électronique.

9.2. Si vous optez pour un remboursement, le montant total de votre règlement, frais de livraison inclus, ainsi que les frais de retour accompagnés de justificatifs, vous seront intégralement remboursés après réception de l'article par nos soins.

9.3. Si vous optez pour un échange, les frais de retour et les nouveaux frais d'envoi seront à notre charge. Le remplacement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après réception de l'article par nos soins.

Article 10 : Remboursement

Le remboursement, dans les hypothèses visées aux articles 3, 6, 8 et 9, s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais.

Article 11 : Protection des droits d'auteur

11.1. Les articles physiques et numériques, ainsi que toutes les composantes du Site (textes, illustrations, enregistrements sonores et vidéo, animations, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. La violation de ces dispositions vous soumettrait, ainsi que toutes les personnes qui y ont participé, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.

11.2. Tout échange, revente ou louage à un tiers des articles numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d'auteur passible de poursuites pénales. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement ou de lecture en ligne qui vous sera transmis ou le support de stockage qui vous sera livré et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 12 : Responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'une éventuelle interruption ou d'une mauvaise connexion du réseau Internet qui pourrait ralentir la lecture, la consultation, l'interrogation, le transfert d'informations ou le téléchargement des articles numériques.

Article 13 : Informations nominatives

13.1. Les informations nominatives que vous nous communiquez sont transmises aux sociétés qui ont en charge le traitement de votre commande. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

13.2. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation sur notre site. Ces cookies ne contiennent aucune information nominative.

Article 14 : Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus à des dates antérieures.

Article 15 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les éventuels litiges seront portés devant les tribunaux compétents. Ces présentes dispositions ne privent pas les clients résidant hors de France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.